Paru dimanche au « Journal officiel », un décret en date du 8 juillet précise les conditions de fonctionnement du comité national qui doit, en vertu de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST), coordonner et harmoniser les travaux des agences régionales de santé (ARS).

Il est prévu que les ministres chargés de la santé, de l’assurance-maladie, des personnes âgées et des personnes handicapées président ce « Conseil national de pilotage » – les tenants des portefeuilles du Budget et de la Sécurité sociale en sont simples membres.

L’instance compte 16 autres sièges réservés au secrétaire général et au secrétaire général adjoint des ministères chargés des affaires sociales, aux directeurs ministériels du secteur (Sécurité sociale, Santé et à son adjoint, Offre de soins, Cohésion sociale…), au chef de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), aux directeurs de caisses (CNAM, RSI, MSA, CNSA).

Les domaines d’intervention des pilotes nationaux des ARS sont : la santé publique, l’organisation de l’offre de soins, la prise en charge médico-sociale et la gestion du risque. Autant de sujets sur lesquels le Conseil peut être amené à adresser des « directives » aux directeurs d’agence. L’instance veille également, d’un point de vue financier, au respect des objectifs fixés de réduction des inégalités de santé entre les régions ; dans un registre proche, elle contribue« au suivi et à la comparaison des indicateurs de performance des agences ». Les pilotes ont un œil, avant signature puis lors de la mise en œuvre, sur les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens qui lient pour quatre ans au gouvernement chacun des directeurs d’ARS.

L’existence du Conseil national de pilotage n’empêche pas qu’« en cas de menace sanitaire grave », un ministre de la Santé envoie directement des instructions aux ARS.