http://www.sarcoidose-infos.com/sarcoidose/

10, rue Charles Liozu

81000 Albi

STATUTS

 

 

Article 1 Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi

 

du 1er juillet 1901 et ses textes d’application, ayant pour titre :

 

Sarcoidose-infos

Article 2 Cette association a pour but :

- D’informer le public, le corps médical et les autorités sanitaires et sociales, de

façon notamment à améliorer le diagnostic et faire reconnaître la maladie  de la

Sarcoïdose et autres maladies auto immunes.

- D’apporter une aide technique et morale aux familles confrontées à la maladie de

la Sarcoïdose et autres maladies auto-immunes.

- De contribuer à l’effort de recherche médicale et à l’amélioration des pratiques de

soins relatifs à la maladie de la Sarcoïdose et autres maladies auto-immunes.

Article 3  L’Association est constituée pour une durée indéterminée.

Article 4 Le siège est fixé :

10 rue Charles Liozu

81000 ALBI

Il pourra être transféré en tout autre endroit par simple décision du Bureau.

Article 5 Un règlement intérieur pourra être établi par le Bureau afin de compléter les présents

statuts. Il s’appliquera à tous les membres de l’Association.

Article 6 Pour favoriser son extension, l’Association pourra créer des sections par régions,

départements ou communes.

COMPOSITION – ADMISSION - RADIATION - COTISATION

Article 7 L’Association est composée de :

- Membres adhérents. Il s’agit de personnes atteintes de la maladie de la sarcoïdose

et autres maladies auto immunes ou de leurs ascendants s’il s’agit de mineurs.

- Membres sympathisants. Il s’agit de personnes non directement ou familialement

concernées par la maladie de la Sarcoïdose et autres maladies auto immunes.

 

 

Le Bureau statue librement sur les demandes d’adhésion. Le refus d’admission pas à être motivé.

La qualité de membre se perd par : la démission, le décès, la radiation prononcée par

le Bureau pour non-paiement de la cotisation ou motif grave, l’intéressé ayant été

préalablement invité à fournir des explications.

RESSOURCES – MOYENS D’ACTION

Article 9 Les ressources de l’Association proviennent :

- du montant des cotisations

- des dons et legs

- des subventions de l’État, des régions, des départements, des communes, des groupements ou institutions divers

- des produits de manifestations

- d’une manière générale, de toutes ressources acquises en conformité avec la

législation en vigueur.

Article 10 L’Association peut mettre en œuvre tous les moyens légaux qui lui permettent de réaliser son but.

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 11 L’Association est administrée par un Bureau composé au maximum de 5 membres, élus chaque année par l’Assemblée générale.   Les mandats sont d’une durée d’un an et sont reconductibles dans les mêmes conditions électives.

En cas de vacance, le Bureau peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses

membres, jusqu’à la plus prochaine assemblée générale. Le mandat des membres du

Bureau ainsi élus prend fin à l’époque ou devrait normalement expirer celui des membres remplacés.

Article 12 Le Bureau désigne chaque année en son sein :

un président, chargé notamment de représenter l’Association dans tous les actes de la vie civile

un vice-président chargé de remplir les fonctions du président en cas d’empêchement

un trésorier, chargé notamment d’établir, ou de faire établir sous sa

responsabilité, les comptes de l’Association

un secrétaire, chargé notamment des différentes convocations et de la tenue des documents administratifs.

Article 13 Le Bureau est doté des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’Association dans

le cadre de son objet. Il est notamment habilité à autoriser le président à agir en justice au nom de l’Association.

D’une manière générale, le Bureau est investi de tout pouvoir n’étant pas

exclusivement réservé à l’Assemblée générale.

Article 14 Le Bureau se réunit au moins une fois par semestre, à l’initiative du président ou à la demande d’au moins un quart de ses   membres.

 

Le vote par procuration est autorisé. Chaque mandataire ne peut détenir plus de 2 pouvoirs.

Aucun quorum n’est nécessaire à la validité des délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Il est tenu procès-verbal des séances. Ceux-ci sont signés par le président et le secrétaire, ou tout autre membre en cas    d’empêchement.

Tout membre qui, sans excuse valable, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être radié du Bureau par simple  décision de celui-ci.

Article 15 Les fonctions des membres du Bureau sont gratuites.

Seuls sont possibles les remboursements de frais, dûment justifiés, engagés dans le cadre de l’objet de l’Association.

Ils sont autorisés par décision expresse du Bureau qui statue hors de la présence des intéressés.

Article 16 L’Assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation.

L’Assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an.

Les membres de l’Association sont convoqués à l’initiative du président, au moins quinze jours avant la date fixée.

L’ordre du jour, préalablement réglé par le Bureau, est indiqué sur la convocation.

Le vote par procuration est autorisé. Tout membre a la possibilité de constituer le mandataire de son choix parmi les autres membres de l’association, à la condition

D’émettre à cet effet un pouvoir dûment écrit, daté et signé. Chaque membre ne peut détenir plus de 5 pouvoirs.

Chaque membre dispose d’une voix et des voix des membres qu’il représente.

Les délibérations sont prises à la majorité simple.

L’Assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

 

 

notamment en cas de modification des statuts. Elle peut également se réunir à la

demande du quart des membres de l’Association.

L’Assemblée générale extraordinaire se réunit selon les modalités fixées par l’article  16.

Article 18 La dissolution de l’Association peut être prononcée à la majorité simple des  membres présents ou représentés, convoqués en                                 assemblée générale extraordinaire

spécifiquement dédiée à cet objet. Les modalités fixées par l’article 16 s’appliquent.

Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’Assemblée et l’actif, s’il y a lieu, est

dévolu conformément à la loi du 1er juillet 1901 et ses textes d’application.

Les présents statuts ont été adoptés en 6 originaux, le jeudi 6 septembre 2007 à Albi.

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