Règlement Intérieur

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Article 1^er – Définition du règlement Intérieur

Conformément à l’Article 5 des statuts de l’association de l’association Sarcoïdose Infos, le règlement intérieur est établi et éventuellement modifié par le Bureau et est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Le règlement intérieur a la même force obligatoire pour les membres que les statuts de l’association.

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Article 2 – Montant de la cotisation

À ce jour, le montant de la cotisation annuelle pour le membre ‘Adhérent’ et le membre ‘Sympathisant’est fixé à 17 €.

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Article 3 – Modalités diverses

L’année d’adhésion débute pour le nouveau membre à la date de son inscription et se termine un an plus tard, jour pour jour. La cotisation doit être réglée au comptant soit par chèque bancaire à l’ordre de « Sarcoïdose Infos » (uniquement pour la France et les Départements d’Outre-Mer) soit par Carte Bleue via Paypal.

En cas de rupture d’adhésion par l’association ou par le membre, ce dernier ne pourra pas demander un avoir une ristourne ou un dédommagement sur la période non consommée, sauf circonstances exceptionnelles soumises à l’appréciation du Bureau.

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Article 4 – Conditions de l’adhésion

La personne désirant obtenir le statut de membre devra :

• • être majeure ou représentée par une personne en ayant la responsabilité
  • renvoyer sa demande d’adhésion sur Internet. Ce formulaire étant à disposition sur le site à l’adressse suivante.
  • accompagner son formulaire d’adhésion, dûment rempli, du règlement proposé sur le formulaire (cf Article 2 du présent règlement intérieur).

Le nouveau membre recevra ainsi :

• • un reçu d’inscription venant de l’Association via Internet.
  • un accusé de réception du Service de Paiement Paypal (si paiement Carte Bleue)
  • un document récapitulant les données techniques nécessaires à l’accès du site de l’association sarcoïdose Infos.

Conformément à l’article 8 des statuts, le Bureau de l’association se réserve le droit d’accepter ou non un nouveau membre.

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Article 5 – Services Proposés

L’association Sarcoïdose Infos offre à ses membres mais également gratuitement à toute personne concernée par une maladie incluse dans son objet, un forum regroupant espace public et espace adhérents :

• • Site d’information et de documentations sur les maladies incluses dans son objet (Espace Public)
  • Un forum Public (Espace Public)
  • Un Espace de discussion destiné aux membres (Espace Adhérents)
  • Un chat privé pour les adhérents
  • Une assistance éventuelle sur un plan technique entre les membres de l’association.
  • Une gamme variée de documents destinés aux adhérents.

Il est entendu que l’utilisateur doit posséder ou disposer d’un système informatique muni d’outils et/ou de périphériques et/ou de logiciels lui permettant de prendre connaissance de ces informations électroniques et de les utiliser.

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Article 6- Diffusion & responsabilités – Netiquette & Moralité

L’utilisateur est seul responsable de ses écrits et de ses actes. Tout transfert de l’information ou de fichiers par l’utilisation du courrier électronique ou du Web reste sous la responsabilité de l’expéditeur du message ou de l’éditeur du contenu. L’association n’est en aucun cas responsable de la diffusion des données et des informations, et ne pourra être déclarée comme telle dans un quelconque litige. Un adhérent ne pourra jamais devenir un rediffuseur officiel de l’association sans l’autorisation écrite du Bureau de l’association.

Par ailleurs, toue personne diffusant une information via la site, le forum est tenue de respecter les règles de la propriété intellectuelle, notamment :

• • en indiquant la source et les auteurs d’un document reproduit,
  • en s’assurant de l’autorisation des auteurs du document reproduit.

Le site de Documentation, les 2 forums de discussion (Espace Adhérents, Forum Public), le chat ont un point commun : le respect aux bonnes mœurs et aux lois en vigueur. (propos à caractères pornographique ou pédophile, de propos extrémistes religieux ou politiques, contraires à la législation en vigueur et aux droits de l’Homme.) Enfreindre ces règles simples conduira à la radiation immédiate, définitive et sans appel du membre du site.

L’association par l’intermédiaire de son Guide du Site mandaté par le Bureau se réserve le droit de :

• • suspendre certains messages pouvant mettre en péril le réseau de télécommunication, sans en avertir sur le moment l’utilisateur expéditeur.
  • supprimer une contribution publique (document, fichier, contribution au forum de discussion, etc…) qui mettrait en péril le fonctionnement de l’association, qui ne serait pas conforme à la déontologie propre aux associations régies par la loi de 1901, ou qui serait contrevenante à la loi les régissant
  • suspendre le compte de l’utilisateur risquant de mettre en péril le fonctionnement de l’association.

Toute intervention de ce type fera l’objet d’un compte-rendu auprès du Bureau et de l’utilisateur intéressé, sous forme d’un courrier électronique ou/et d’un rapport écrit.

Les 2 forums et le chat de discussion des membres sont sous la houlette du Guide du Site. Cette personne est là pour venir en aide aux abonnés qui lui en font la demande mais le gestionnaire est aussi là pour veiller au respect de la Charte de Bonne Conduite en question. La Charte de Bonne Conduite) rassemble les règles simples à respecter lorsque l’on est abonné(e) à un forum.

Vous pouvez consulter cette Charte de Bonne Conduite sur le site Web de l’association (Lire ici).

Enfreindre la Charte de Bonne Conduite gravement ou de manière répétée malgré les rappels souvent courtois et serviables du Guide du Site peut conduire à la radiation de l’utilisateur, dans le seul but de protéger les autres abonnés.

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Article 7 – CNIL, données personnelles, secret médical

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, les utilisateurs disposent d’un droit de consultation disposent d’un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes données personnelles fournies par eux sur le site de l’association Sarcoïdose Infos lors de l’inscription à l’Espace Adhérents ou à tout autre service.

L’Espace Adhérents accessible que par ses membres est consacré aux maladies comprises dans l’objet de l’association. Dans la mesure où ces informations concernent un problème de santé en particulier, la liste des membres est connue du Guide du Site et de lui seul. Un annuaire des membres sera à disposition pour le membre qui fera la demande lors de son adhésion. Il peut à tout moment décider de se retirer de la liste sur simple demande auprès du Guide du Site . En aucun cas, la liste des membres ne sera diffusée à quiconque.

Un membre postant un message sur le forum doit être conscient que son message est lu par tout ou partie de ses membres et visiteurs, la grande majorité d’entre eux étant concernée il est vrai par le sujet du forum. L’association Sarcoïdose Infos garantit un degré de confidentialité en ce qui concerne les données individuelles fournies par les abonnés.

Le site comporte une galerie photos des membres. L’accès en est sécurisé par un login et un mot de passe qui ne sont portés à la connaissance d’un visiteur que s’il est membre. N’y figurent que les membres qui en émettent le souhait ; les photos peuvent être retirés de l’album sur simple demande auprès Guide du Site.

Tout message posté sur les 2 forums (Espace Public et Espace Adhérent) ne peut avoir qu’un but informatif et ne peut en aucun cas être assimilé à un avis médical. Toute information relative à une thérapeutique ou à un diagnostic doit être reçue sous réserve ; seul le médecin du destinataire d’une telle information est habilitée à confirmer sa validité.

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Article 8 – Sécurité et garanties

L’association s’engage à assurer un fonctionnement optimal du site mais conformément aux usages en vigueur sur le réseau Internet, elle ne peut être reconnue responsable d’un quelconque dysfonctionnement du système d’information qu’elle propose. L’utilisateur ou le membre ne peut donc demander ni ristourne, ni avoir, ni dédommagement en cas de d’interruption des services proposés.

L’utilisateur est seul responsable de sa machine et de son environnement de travail. Toute mauvaise installation sur l’ordinateur de l’utilisateur, virus informatique ou autre ne pourront donc faire l’objet de plaintes d’aucune sorte à l’encontre de l’association.

L’association ne pouvant assurer un service de maintenance quelconque, la tenue et le bon fonctionnement de la ou les machines seront sous la responsabilité de leur utilisateur.

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Article 9 – Inscription d’un utilisateur

L’utilisateur devra s’inscrire lui-même sur le site, nécessaire à l’utilisation des services proposés par l’association Sarcoïdose Infos, et définir son profil.

Toutefois, l’association pourra, dans la mesure de ses moyens et de manière non contractuelle, apporter ses conseils à l’utilisateur pour la configuration de son profil qui pourra notamment bénéficier de conseils du Guide du Site.

Différents ‘codes utilisateurs’ (ou identifiants ou encore logins) et mots de passe sont fournis par l’utilisateur lors de son inscription afin de permettre une bonne utilisation des services proposés par la Sarcoïdose Infos. L’association ne détient aucun mot de passe des membres.

L’utilisateur s’engage à utiliser ces codes individuels, pour son propre usage. Il s’engage également à ne pas diffuser ce code, ni utiliser le code à d’autre utilisateur.

Tout acte frauduleux constaté par le Guide du Site sera sévèrement puni par l’association : L’utilisateur verra son compte suspendu et le Bureau formulera contre lui une demande de radiation. Conformément à l’article 8 des statuts, il en sera averti par courrier électronique et pourra expliquer ses actes par retour de courrier électronique ou par courrier (à l’adresse du siege de l’association) aux membres du Bureau statuant sur sa situation.

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Article 10 – Disponibilité du présent Règlement Intérieur

Le présent règlement est mis à la disposition du public sur le site web de l’association dès son application. Tout utilisateur peut en obtenir un duplicata imprimé sur papier (et de même les statuts) via le site Web (Télécharger ici ).

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